Mentions LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, Côté Particuliers vous informe que :
Raison Sociale : IMMO JOCONDIEN
Adresse du siège social : 9 PLACE DU GENERAL LECLERC
Capital Social : 5000
Siret : 10172990300019
Ville RCS : Tours
Code APE : 6831Z
N° TVA Intra : FR76101729903
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
RCP : 41543943
Organisme : VERSPIEREN
Adresse organisme : 44 Av Georges Pompidou 92594 LEVALLOIS PERRET
Médiateur de la consomation
Nom : VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse : 465 Avenue de la Libération 54000 NANCY
Mention carte pro : Transaction sur immeuble et fond de commerces
N° carte pro : CPI37012026000000012
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